Conditions générales de vente

1. Informations sur la société
raison sociale : SARL HBNANCY capital: 50.000€
N°SIRET: 528 782 246 00011
N° TVA Intracommunautaire: FR 20 528 782 246
enseigne : HYPERBOISSONS
adresse : 83 Avenue du 69ème R.I. 54270 ESSEY-LES-NANCY
Courriel : contact@hyperboissons-nancy.fr
téléphone : 03.83.36.75.05 fax : 03.83.38.03.57

2. Objet
Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société HBNANCY (ci-après dénommée HYPERBOISSONS) et d’autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après dénommée LE CLIENT) souhaitant procéder à un achat via le site Internet : https://hyperboissons-nancy.fr
Les commandes sont réalisées sous la forme d’un CLICK & COLLECT et sont livrées chez HYPERBOISSONS à Essey-lès-Nancy.
L’acquisition d’un produit à travers le site https://hyperboissons-nancy.fr implique une acceptation sans réserve par LE CLIENT des présentes conditions générales de vente.
HYPERBOISSONS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables lors d’une transaction seront celles en vigueur à la date de la commande passée par LE CLIENT.

3. Produits
Les produits offerts à la vente en click & collect sur le site HYPERBOISSONS sont proposés dans la limite des stocks disponibles. HYPERBOISSONS informe LE CLIENT de la disponibilité des produits sur le site. Toutefois, si des produits s’avéraient indisponibles après la passation de la commande, LE CLIENT en sera informé dans les plus brefs délais et invité à annuler ou modifier sa commande.
Les photographies et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels.

4. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros. HYPERBOISSONS se réserve de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises.

5. Commandes
LE CLIENT qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ou rentrer son nom d’utilisateur/mot de passe s’il a déjà créé un compte client;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– adhérer aux Conditions Générales de Vente;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
HYPERBOISSONS communiquera par courrier électronique la confirmation que la commande est enregistrée et émettra la facture correspondant à cet achat.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire; il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé du CIC
La commande ne sera validée qu’après acceptation de la transaction par carte bancaire.
HYPERBOISSONS émettra et enverra par courriel au CLIENT une facture toutes taxes comprises (TTC) qui sera exigée lors du retrait des produits en magasin.

En cas de non-validation du paiement, HYPERBOISSONS se chargera d’en informer LE CLIENT.
HYPERBOISSONS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
LE CLIENT est avisé que HYPERBOISSONS ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.

7. Retrait des produits en magasin
Les produits commandés et payés seront disponibles 24 heures après la commande et pourront être retirés au magasin HYPERBOISSONS d’Essey-lès-Nancy pendant 72 heures dans la limite des jours et horaires d’ouverture du magasin. Le retrait sera fait sur présentation de la facture et d’une pièce d’identité au nom du CLIENT.

8. Informations sur les produits
Chaque produit proposé est décrit sur le site d’HYPERBOISSONS. Le descriptif de chaque produit est donné à titre indicatif. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité d’HYPERBOISSONS ne saurait être engagée si des erreurs y sont décelées

9. Rétractation
En application du Code de la consommation, Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours pour rapporter le(s) produit(s) concerné(s) au magasin HYPERBOISSONS en emballages d’origine fermés et non passés au froid. Ce retour devra être accompagné de la facture d’achat.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de HYPERBOISSONS sont et restent sa propriété intellectuelle exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Règlement des litiges
HYPERBOISSONS examinera avec attention les éventuelles réclamations présentées afin de trouver, en priorité, avec le CLIENT une solution à l’amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NANCY quelle que soit l’adresse de facturation concernée. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

12. Protection des mineurs
En vertu des articles L.3342-1 et L.3353-3 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de 18 ans est interdite. Toute personne commandant des produits alcoolisés sur le site d’HYPERBOISSONS s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

13. Protection des données personnelles et confidentialité
Toutes les données que le client fournira seront traitées avec la plus stricte confidentialité par HYPERBOISSONS.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :
– Le site d’HYPERBOISSONS a fait l’objet d’une déclaration (n°2052011) à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) le ……….
– Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il suffit pour ce faire d’effectuer une demande par email à l’adresse suivante : contact@hyperboissons-nancy.fr
HYPERBOISSONS ne vend ni ne loue les adresses électroniques et les informations personnelles de ses CLIENTS